Déclaration de protection de données

 

 

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe simplement sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données lors de la visite de notre site web.

 

 

 

Politique de confidentialité – Aperçu

 

Collecte des données sur notre site web

Le traitement des données sur ce site est effectué par le Centre Européen Schengen a.s.b.l. en tant qu’exploitant du site. Vous trouverez nos coordonnées dans la mention légale. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les règles de protection des données sont respectées, tant par nous-mêmes que par nos prestataires externes. Lorsque vous visitez notre site, des données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Une partie de ces données est fournie directement par vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de votre visite. Il s’agit principalement de données techniques (navigateur, système d’exploitation, heure d’accès, etc.). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez à notre site. Certaines données sont utilisées pour garantir le bon fonctionnement technique du site. D’autres peuvent être utilisées à des fins d’analyse statistique de votre comportement de navigation. Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans la mention légale. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Outils d’analyse et outils tiers

Lors de votre visite sur notre site web, votre comportement de navigation peut être évalué à des fins statistiques. Cela se fait principalement au moyen de cookies et de programmes d’analyse dits « outils d’analyse ». Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus à votre ordinateur. Ils ont pour but de rendre l’offre Internet plus conviviale, plus efficace et plus sûre. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; elle ne permet pas de vous identifier directement. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en désactivant certains outils. Vous trouverez des informations détaillées dans la suite de cette politique de confidentialité.

Informations et obligations légales

 

Déclaration de confidentialité

En tant qu’exploitant de ce site, le Centre Européen Schengen a.s.b.l. prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place pour assurer le respect de la protection des données, tant par nos équipes que par nos prestataires externes.

Nous pouvons faire appel à des entreprises ou à des personnes tierces pour faciliter nos services, exécuter certaines prestations en notre nom, ou pour vous fournir un service spécifique. Les tiers ayant accès à vos données dans le cadre d’un traitement sous contrat sont également tenus de respecter les règles de confidentialité. Nous pouvons être légalement tenus de transmettre vos données à des tribunaux, autorités administratives ou autres instances officielles. En dehors de ces cas, vos données ne seront jamais communiquées à des tiers. Nous ne vendons jamais vos données.

Lorsque vous utilisez notre site, différentes données personnelles peuvent être collectées. Les données personnelles sont toutes les informations permettant de vous identifier. La législation impose que ces données soient traitées de manière licite, loyale et transparente. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, et de quelle manière. Veuillez noter que la transmission de données via Internet (par exemple par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Contact du responsable du traitement

Centre Européen Schengen a.s.b.l.
6, rue Robert Goebbels
L-5444 Schengen
Grand-Duché de Luxembourg
Tel.: +352 26 66 58 10

Autres informations dans la mention légale de ce site.

Révocation de votre consentement au traitement des données

Certaines opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Un simple message par e-mail suffit. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation demeure inchangée.

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation de la législation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente. L’autorité de contrôle en matière de protection des données au Luxembourg est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). Coordonnées : https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander le transfert direct de ces données à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels (comme les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site), ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au préfixe « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur et au symbole de cadenas. Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Droit d’accès, de rectification, de blocage et de suppression

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine, leurs destinataires ainsi que la finalité de leur traitement. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment via les coordonnées figurant dans la mention légale de ce site.

Opposition aux e-mails publicitaires

Nous nous opposons formellement à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des obligations légales pour l’envoi de publicités ou de documents d’information non sollicités. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des actions en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple sous forme de spams.

Collecte de données sur notre site web

 

Cookies

Le site du Centre Européen Schengen a.s.b.l. utilise ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil et ne contiennent aucun virus. Ils servent à rendre notre site plus convivial, plus efficace et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session, qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informée de l’utilisation de cookies, les autoriser au cas par cas, les refuser de manière générale ou activer la suppression automatique à la fermeture du navigateur. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées. Les cookies nécessaires à l’exécution de processus de communication électronique ou à certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (ex. : panier d’achat) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à stocker des cookies pour assurer un service techniquement irréprochable et optimisé. Les autres cookies (ex. : ceux utilisés pour analyser votre comportement de navigation) sont traités séparément dans cette politique de confidentialité.

Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous utilisez ce site à des fins purement informatives, c’est-à-dire sans vous inscrire ou nous transmettre d’autres informations, nous collectons uniquement les données que votre navigateur envoie automatiquement à notre serveur. Il s’agit des fichiers journaux du serveur. Les données suivantes sont collectées automatiquement : type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de provenance (Referrer), nom d’hôte de l’ordinateur accédant, heure de la requête serveur, adresse IP. Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources de données. La base juridique du traitement de ces données est l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD, qui autorise le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail, les informations que vous nous transmettez, y compris vos coordonnées, sont enregistrées par nos soins dans le but de traiter votre demande et pour d’éventuelles questions complémentaires. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement. Le traitement de vos données repose donc exclusivement sur votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement. Un simple message par e-mail suffit. La légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation reste inchangée. Les données que vous nous communiquez dans le cadre de votre demande restent enregistrées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression, révoquiez votre consentement ou que la finalité de leur conservation n’ait plus lieu d’être (par exemple après traitement complet de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation – restent inchangées.

Plugins et outils externes

 

YouTube

Ce site utilise des plugins du service YouTube, exploité par YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez une page contenant un plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube, et ces derniers sont informés des pages que vous consultez. Si vous êtes connecté·e à votre compte YouTube, YouTube peut associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. L’utilisation de YouTube se fait dans l’intérêt d’une présentation attractive de nos contenus en ligne (intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD). Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateur dans la politique de confidentialité de YouTube : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy
Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated

Google Web Fonts

Ce site utilise des polices web fournies par Google pour une présentation homogène des textes. Pour cela, votre navigateur doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Google saura ainsi que votre adresse IP a accédé à notre site. L’utilisation de Google Web Fonts se base sur notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, lit. f du RGPD) à proposer une présentation cohérente et agréable de nos services. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard sera utilisée.
En savoir plus : https://developers.google.com/fonts/faq
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy
Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated

Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Fournisseur : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour utiliser Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP, généralement sur un serveur situé aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données. L’utilisation de Google Maps a pour but de proposer une présentation attractive de nos offres en ligne et de faciliter la localisation des lieux mentionnés. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD. En savoir plus : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites Web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies sur nos sites Web (par exemple dans un formulaire de contact) sont saisies par un humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA a analysé le comportement du visiteur du site Web en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site Web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée pendant laquelle le visiteur du site Web reste sur le site Web ou les mouvements de souris achetés par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s’exécutent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours. Le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6 (1) (f) du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à protéger ses offres Web contre la livraison automatisée abusive et contre le SPAM. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://cloud.google.com/security/products/recaptcha?hl=fr.

 

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